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Justice Sylvain Ore

Juge Sylvain Oré (Président) - Côte d’Ivoire

Le Juge Sylvain Oré est originaire de Côte d’Ivoire. Il a été élu Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en 2010, pour un mandat de six ans.

Il est Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire depuis 1998.
Il est titulaire d’une Maîtrise en droit et d’un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) de l’Université d’Abidjan–Cocody. Il détient également un Diplôme d’Études supérieures spécialisées (DESS) en droits de l’homme délivré par l’Institut de la dignité et des droits humains du Centre de Recherche et d’Action pour la Paix (Abidjan, Côte d’Ivoire).

Il a reçu une formation de haut niveau dans le domaine du contentieux des droits de l’homme à la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Abuja, Nigeria). Il a également suivi des études approfondies en droit international et droit comparé des droits de l’homme à l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France).

Il a été lauréat du concours d’éloquence des Avocats, organisé par le Barreau de Côte d’Ivoire en 2001 et s’est vu décerner le prestigieux titre de « Secrétaire de Conférence ».

Juge Oré est l’auteur d’un mémoire de spécialisation de troisième cycle universitaire sur « La protection des droits de l’homme par la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ». 


KiokoJuge Ben Kioko (Vice Président) - Kenya

Le Juge Ben Kioko a travaillé au service juridique de l'OUA/UA à diverses fonctions, avant de devenir Conseiller juridique de la Commission de l'Union africaine entre 2001 et juillet 2012. Comme Conseiller juridique principal de la Commission, il a exercé les fonctions de dépositaire des traités de l’OUA/UA, et a supervisé la rédaction de traités et accords, contrats et de la préparation des rapports à soumettre au Conseil exécutif et à la Conférence de l'Union.

Au niveau du service juridique, Juge Ben Kioko a organisé des réunions annuelles entre les conseillers juridiques de l'UA et les CER et a mis en place des accords de collaboration avec les conseillers juridiques des interlocuteurs de l’UA, en particulier ceux du système des Nations Unies (ONU), de l'Union européenne (UE), de l’Organisation juridique consultative des pays d’Asie et d’Afrique et d'autres organisations internationales.

Il a également participé à la conception, à la rédaction et à la négociation des traités adoptés sous l'égide de l'OUA/UA depuis 1994 et à l'opérationnalisation des organes établis suite à ces traités, y compris ceux relatifs aux organes judiciaires de l'OUA/UA. Il a également contribué à la rédaction et à la négociation de divers instruments relatifs aux droits de l'homme, notamment ceux relatifs à la lutte contre la corruption, aux droits de la femme, à la démocratie, à la gouvernance et aux élections, ainsi qu’à l'architecture de l'Acte constitutif et des Statuts du Conseil économique et social visant à faire participer les peuples africains au travail de l'UA.

En ce qui concerne la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Juge Ben Kioko a fait partie du groupe initial qui a préparé la décision de la Conférence en 1994 sur la création de la Cour, après des réunions à Addis-Abeba et à Genève pour lancer le premier projet de Protocole. Il a ensuite convoqué toutes les réunions d'experts et de Ministres de la Justice avant l'adoption du Protocole par le Conseil exécutif et la Conférence.

Juge Ben Kioko est Membre du Groupe consultatif sur la mise en œuvre du projet de normes en matière de droits de l'homme, du Centre de mise en œuvre des droits de l'homme, Faculté de droit, Université de Bristol, (Royaume-Uni), membre du comité de rédaction, Commonwealth Law Journal, Secrétariat du Commonwealth, Londres, (Royaume-Uni) et membre associé de Chartered Institute of Arbitrators. 


  

Justice Gerard Niyungeko

Le Juge Gérard Niyungeko, originaire du Burundi, a été élu Juge de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples en 2006, pour un mandat de six ans. Il a été le premier Président de la Cour (2006-2008). Il a été réélu pour un second mandat de Président pour la période 2010-2012.
 Il est Professeur de droit International, de droit constitutionnel et des droits de l’homme à l’Université du Burundi.
Juge Niyungeko est titulaire d’une licence en droit de l’Université du Burundi (1979), d’une licence spéciale en droit international de l’Université de Bruxelles (1983), du diplôme de l'Académie du droit international de La Haye (1984), et d'un doctorat en droit de l'Université de Bruxelles (1988).


 Il a été Professeur invité aux cours d’été à l’Institut international de droit humanitaire à Dijon (France, septembre 1992) et Nottwill (Suisse, septembre 1994); à l’Université de Bruxelles (2002-2003), à l’Académie du droit international de La Haye (juillet-août 2007) ; à l’Université d’Ottawa (janvier 2009) et à l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France, juillet 2010). Il a été  titulaire de la Chaire de l’UNESCO en éducation à la paix et au règlement des conflits à l’Université du Burundi (1999-2003).

Il a assumé les fonctions suivantes : Vice-recteur de l’Université du Burundi (1997-2000) ; Président de la Commission constitutionnelle du Burundi (1991-1992) ; Président de la Cour constitutionnelle du Burundi (1992-1996); Membre du Tribunal de la Zone d’échanges préférentiels des États de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (ZEP) (1991-1996) ; Conseil devant le Tribunal arbitral international (Bruxelles, 1991-1992) et devant la Cour internationale de Justice (1999-2001 et 2002-2005) ; Consultant dans le système des Nations Unies (2001 et 2002) et auprès de la Commission de l’Union africaine (2005-2006).

Il est aujourd’hui membre du Panel des Arbitres  du Centre international pour le règlement des différends relatifs à l'Investissement (CIRDI). Il est l’auteur de plusieurs publications, notamment : Les droits de l’homme, cours destiné aux formateurs, Bujumbura, 1994, 92 p.; La preuve devant les juridictions internationales, Bruxelles, Bruylant, 2005, 480 p. 


  

guisse

Le Juge El Hadji Guissé, ressortissant du Sénégal, a été élu la première fois en tant que Juge de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en janvier 2006, pour un mandat de quatre ans qui a pris fin en 2010. En juillet 2012, il a été réélu Juge de la Cour pour un mandat de six ans.

Le Juge Guissé est titulaire d'une licence en droit privé et d'un diplôme du Centre d'études judiciaires de Paris. Il est également diplômé de l'Institut international des droits de l'homme.

Il a occupé différentes fonctions dans le système judiciaire du Sénégal. Il a été respectivement juge d'instruction à Dakar, Président de section du Tribunal du travail, Juge du Tribunal d’exception de Dakar, Juge de la Cour d'appel de Dakar, Conseiller à la Cour d'appel, Président de la Chambre de la Cour d'appel et Directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces ?

Juge Guissé a également enseigné le droit à l'École Nationale d'Administration de la magistrature, à l'École Nationale de Police et à l'École Nationale de la Santé.

Juge Guissé est un ancien Secrétaire général du Comité sénégalais des droits de l'homme. Il a également siégé au sein du Comité national pour l'UNESCO. Il a occupé le poste de Secrétaire général de l'Organisation internationale pour la réalisation des droits culturels, sociaux et économiques.

Juge Guissé a également siégé au sein des Nations Unies en diverses capacités. Il a été membre, rapporteur, vice-président et président de la Sous-Commission des Nations Unies sur la lutte contre les pratiques discriminatoires et la protection des minorités. Il a également été Rapporteur spécial pour le droit à l'eau potable et comme Président du Groupe de travail sur les conséquences des activités des sociétés transnationales sur les droits de l'homme. Il est actuellement membre de la Commission nationale électorale. 


  

Judge Rafaa

Le Juge Rafaa Ben Achour, originaire de la Tunisie, a été élu Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juin 2014 pour un mandat de six ans. 
Il est Professeur Émérite de droit public à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage (Tunisie).


Le Juge Ben Achour est titulaire d’un diplôme d’études supérieures de droit public (1978), d’un diplôme d’études supérieures de Science politique (1979), d’un Doctorat d’État en droit international (1984), d’une Agrégation en droit public et science politique de l’Université de Tunis (1987).

Il a été Président d’Université, Ministre et Ambassadeur. 
Il est auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit. 
Jusqu’en 2010, il était expert auprès de l’Union africaine sur la question de la transformation de la Commission de l’UA en Autorité de l’UA. 

Le Juge Ben Achour était membre de la Commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI). Il est membre de l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg (2003). Il est membre fondateur de l’Académie internationale du droit constitutionnel dont il a été le Secrétaire général de 1986 à 1996. Il est membre suppléant au sein de la Commission européenne pour la démocratie par le droit.
Le Juge Ben Achour était membre du Conseil de l’Université des Nations Unies de 2001 à 2007.


  

Judge Bossa

La Juge Solomy Balungi Bossa est ressortissante de la République d’Ouganda. Elle a été élue Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en  juin 2014, pour un mandat de six ans. 
La Juge Bossa a une longue carrière en tant que Juge de haut niveau qui s’étend sur plus de 27 ans d’activité dans les domaines juridique et judiciaire au niveau national, régional et international. Elle a acquis une expérience considérable dans la pratique judiciaire internationale, en matière de droit international des droits de l'homme, de droit international humanitaire, de droit pénal international  et de droit constitutionnel. 


Elle a été Juge à la Haute Cour de l'Ouganda pendant  16 ans (1997-2013), à la Cour de justice de l'Afrique de l’Est pendant cinq ans (2001-2006), au Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) pour 9 ans et demi (2003-2013) et  elle est actuellement Juge à la Chambre constitutionnelle  de la Cour d’appel de l’Ouganda.  

Avant de devenir Juge à la Cour, elle a été maître de conférences et rapporteur auprès du Law Development Centre de l'Ouganda 17 années durant (1981-1997). Militante des droits de l'homme depuis 1980, elle a fondé ou présidé aux destinées de diverses organisations à but non lucratif spécialisées dans les droits de l’homme, notamment l’East African Law Society  ; Le Centre pour le développement constitutionnel (East African Centre for Constitutional  Development) ; le Réseau ougandais sur le VIH-sida, Éthique et droit ; Uganda Law Society entre autres. Elle a également dirigé des organismes gouvernementaux comme le Conseil de la Magistrature (Law Council) ainsi que le Comité national de pilotage sur le service communautaire. 

Au plan international, la Juge Bossa est notamment membre de la Commission internationale des  juristes, de l'Association internationale des femmes Juges, du Centre africain pour la démocratie et les droits de l'homme et de l’Association des Juges et des magistrats d’Afrique de l'Est . Au plan national, elle est membre de la section ougandaise de la Fédération internationale des femmes juristes (FIDA), de l'Association nationale des femmes Juges, et de l'Association ougandaise des Juges et des magistrats. 
En tant que leader au sein du Barreau,  elle a acquis une vaste expérience dans l'amélioration de l'accès à la justice, la gouvernance démocratique et constitutionnelle de même que des compétences en leadership. Elle a contribué de façon significative à la mise en place de la Law Society de l’Afrique de l'Est, du Centre est-africain pour le développement constitutionnel (Kituo cha Katiba) et du Réseau ougandais sur le VIH, SIDA  Éthique et droit. Elle a également participé, sous l'égide de la Commission internationale des juristes, aux premières étapes de la rédaction du Protocole additionnel  à la Charte africaine sur les droits de la femme. 

La Juge Bossa est titulaire d’une licence en droit (LL.B.) de l'Université de Makerere (Honours) et est inscrite à l’Université de Londres en vue de l’obtention d’une maîtrise en droit (LL.M). Elle est lauréate de plusieurs prix nationaux, régionaux et internationaux en reconnaissance de ses services éminents en tant qu’avocate, Juge et militante des droits de l’homme. 


  

Judge AngeloLe Juge Angelo Vasco Matusse est  ressortissant de la République du Mozambique. Il a été élu Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en  juin 2014, pour un mandat de six ans. 

Le Juge Matusse est titulaire d’une licence en droit et de deux maîtrises, l’une en droit international obtenue à l'Université d'État de Bakou (1991) et l’autre en droit international des affaires délivrée par QMW College, de l’Université de Londres (1995). Il a également suivi plusieurs formations spécialisées, notamment dans les domaines des droits de l’enfant, des droits de la femme, du droit international de l'environnement ainsi que sur la rédaction des textes législatifs. 

En tant qu’adjoint de l’Attorney général du Mozambique, il a été avocat général près la Cour suprême depuis 2007 et  conseiller principal auprès de l’Attorney général,  de 1998 à 2007. Auparavant, il exerçait la profession d’avocat en clientèle privée. 

Le Juge Matusse dispense des cours de droit international public et  droits de l'homme ainsi que de droit des transports à l'Université Eduardo Mondlane. Depuis 1992,  il a été consultant lors de divers séminaires et  conférences à l’occasion desquels il a rédigé et présenté différents exposés, tel que « La coopération judiciaire dans la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) » (Luanda 2012) , « Responsabilité présumés auteurs du génocide de 1994 au Rwanda en Afrique australe, perspective du Mozambique » (Johannesburg 2011);  « Le contexte juridique de l'intégration régionale: une introduction aux instruments juridiques de la SADC et  au droit communautaire » (Maputo 2008); « La pauvreté des enfants au Mozambique: analyse de la situation et des tendances ». (UNICEF, Maputo 2006). 
De 1998 à 2007, le Juge Matusse était Représentant résident de l'AWEPA (1972 -1973) et Professeur auprès de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA). 


  

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