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Justice Sylvain Ore

Juge Sylvain Oré (Président) - Côte d’Ivoire

Originaire de Côte d’Ivoire, le Juge Sylvain ORÉ a été élu Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) le 5 septembre 2016 pour un mandat de deux ans. Elu une première fois comme Juge à la Cour en 2010 pour un mandat de quatre ans, il a été réélu en 2014 pour un second mandat de six ans.

Après une Maîtrise en droit et un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) obtenus à l’Université d’Abidjan–Cocody, il a été admis comme Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire. Il est en outre détenteur d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en droits de l’homme délivré conjointement par l’Université d’Abidjan–Cocody et l’Institut de la Dignité et des Droits Humains du Centre de Recherche et d’Action pour la Paix d’Abidjan et d’un Diplôme en droits économiques, sociaux et culturels du Collège Universitaire Henry Dunant de Genève en Suisse. Il a par ailleurs été lauréat du concours d’éloquence des avocats organisé par le Barreau de Côte d’Ivoire en 2001 et à l’issue duquel il s’est vu décerner le prestigieux titre de « Secrétaire de Conférence ».

Dans le cadre de la formation continue, le Juge ORÉ a participé à différents programmes de haut niveau, notamment dans les domaines du contentieux des droits de l’homme (Cour de justice de la CEDEAO, Abuja–Nigéria), du droit international des droits de l’homme (Institut International des Droits de l’Homme, Strasbourg–France) et du droit international de la mer (Fondation Internationale pour le droit de la mer, Hambourg–Allemagne).

Auteur d’un mémoire de spécialisation de troisième cycle universitaire sur « La protection des droits de l’homme par la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l´Afrique de l´Ouest (CEDEAO) », il prépare une thèse de doctorat à l’Université Paris 1 Panthéon–Sorbonne sur les perspectives de complémentarité et de concurrence entre la Cour africaine et la Cour de justice de la CEDEAO dans la protection des droits de l’homme en Afrique.

Motivé par son intérêt renouvelé pour le développement du droit, le Juge ORÉ s’est également impliqué dans les activités académiques. Il dispense ainsi des cours et prononce des conférences sur différentes thématiques relatives aux droits humains comme ce fut le cas à l’Université Luiss Guido Carli (Rôme–Italie), à l’Université de droit Rajiv Gandhi (Punjab–Inde) ou à l’Institut International des Droits de l’Homme (Strasbourg–France).

C’est dans ce même cadre qu’il faut placer sa participation à titre d’expert orateur ou formateur à diverses initiatives sur des questions liées, entre autres, à la justice pénale internationale en Afrique, à l’Etat de droit et à la justice transitionnelle, au droit au recours effectif, à la jurisprudence des droits de l’homme en Afrique et aux mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme. Par ailleurs, il a pris part comme formateur à plusieurs activités de renforcement des capacités à l’intention des avocats, juges et organisations de la société civile provenant de diverses régions du continent.


KiokoJuge Ben Kioko (Vice Président) - Kenya

Le Juge Ben Kioko a travaillé au service juridique de l'OUA/UA à diverses fonctions, avant de devenir Conseiller juridique de la Commission de l'Union africaine entre 2001 et juillet 2012. Comme Conseiller juridique principal de la Commission, il a exercé les fonctions de dépositaire des traités de l’OUA/UA, et a supervisé la rédaction de traités et accords, contrats et de la préparation des rapports à soumettre au Conseil exécutif et à la Conférence de l'Union.

Au niveau du service juridique, Juge Ben Kioko a organisé des réunions annuelles entre les conseillers juridiques de l'UA et les CER et a mis en place des accords de collaboration avec les conseillers juridiques des interlocuteurs de l’UA, en particulier ceux du système des Nations Unies (ONU), de l'Union européenne (UE), de l’Organisation juridique consultative des pays d’Asie et d’Afrique et d'autres organisations internationales.

Il a également participé à la conception, à la rédaction et à la négociation des traités adoptés sous l'égide de l'OUA/UA depuis 1994 et à l'opérationnalisation des organes établis suite à ces traités, y compris ceux relatifs aux organes judiciaires de l'OUA/UA. Il a également contribué à la rédaction et à la négociation de divers instruments relatifs aux droits de l'homme, notamment ceux relatifs à la lutte contre la corruption, aux droits de la femme, à la démocratie, à la gouvernance et aux élections, ainsi qu’à l'architecture de l'Acte constitutif et des Statuts du Conseil économique et social visant à faire participer les peuples africains au travail de l'UA.

En ce qui concerne la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Juge Ben Kioko a fait partie du groupe initial qui a préparé la décision de la Conférence en 1994 sur la création de la Cour, après des réunions à Addis-Abeba et à Genève pour lancer le premier projet de Protocole. Il a ensuite convoqué toutes les réunions d'experts et de Ministres de la Justice avant l'adoption du Protocole par le Conseil exécutif et la Conférence.

Juge Ben Kioko est Membre du Groupe consultatif sur la mise en œuvre du projet de normes en matière de droits de l'homme, du Centre de mise en œuvre des droits de l'homme, Faculté de droit, Université de Bristol, (Royaume-Uni), membre du comité de rédaction, Commonwealth Law Journal, Secrétariat du Commonwealth, Londres, (Royaume-Uni) et membre associé de Chartered Institute of Arbitrators. 


  

Justice Gerard Niyungeko

Juge Gérard Niyungeko - Burundi

Le Juge Gérard Niyungeko, originaire du Burundi, a été élu Juge de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples en 2006, pour un mandat de six ans. Il a été le premier Président de la Cour (2006-2008). Il a été réélu pour un second mandat de Président pour la période 2010-2012.
 Il est Professeur de droit International, de droit constitutionnel et des droits de l’homme à l’Université du Burundi.
Juge Niyungeko est titulaire d’une licence en droit de l’Université du Burundi (1979), d’une licence spéciale en droit international de l’Université de Bruxelles (1983), du diplôme de l'Académie du droit international de La Haye (1984), et d'un doctorat en droit de l'Université de Bruxelles (1988).


 Il a été Professeur invité aux cours d’été à l’Institut international de droit humanitaire à Dijon (France, septembre 1992) et Nottwill (Suisse, septembre 1994); à l’Université de Bruxelles (2002-2003), à l’Académie du droit international de La Haye (juillet-août 2007) ; à l’Université d’Ottawa (janvier 2009) et à l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France, juillet 2010). Il a été  titulaire de la Chaire de l’UNESCO en éducation à la paix et au règlement des conflits à l’Université du Burundi (1999-2003).

Il a assumé les fonctions suivantes : Vice-recteur de l’Université du Burundi (1997-2000) ; Président de la Commission constitutionnelle du Burundi (1991-1992) ; Président de la Cour constitutionnelle du Burundi (1992-1996); Membre du Tribunal de la Zone d’échanges préférentiels des États de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (ZEP) (1991-1996) ; Conseil devant le Tribunal arbitral international (Bruxelles, 1991-1992) et devant la Cour internationale de Justice (1999-2001 et 2002-2005) ; Consultant dans le système des Nations Unies (2001 et 2002) et auprès de la Commission de l’Union africaine (2005-2006).

Il est aujourd’hui membre du Panel des Arbitres  du Centre international pour le règlement des différends relatifs à l'Investissement (CIRDI). Il est l’auteur de plusieurs publications, notamment : Les droits de l’homme, cours destiné aux formateurs, Bujumbura, 1994, 92 p.; La preuve devant les juridictions internationales, Bruxelles, Bruylant, 2005, 480 p. 


  

guisse

Juge El Hadji Guissé - Sénégal

Le Juge El Hadji Guissé, ressortissant du Sénégal, a été élu la première fois en tant que Juge de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en janvier 2006, pour un mandat de quatre ans qui a pris fin en 2010. En juillet 2012, il a été réélu Juge de la Cour pour un mandat de six ans.

Le Juge Guissé est titulaire d'une licence en droit privé et d'un diplôme du Centre d'études judiciaires de Paris. Il est également diplômé de l'Institut international des droits de l'homme.

Il a occupé différentes fonctions dans le système judiciaire du Sénégal. Il a été respectivement juge d'instruction à Dakar, Président de section du Tribunal du travail, Juge du Tribunal d’exception de Dakar, Juge de la Cour d'appel de Dakar, Conseiller à la Cour d'appel, Président de la Chambre de la Cour d'appel et Directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces ?

Juge Guissé a également enseigné le droit à l'École Nationale d'Administration de la magistrature, à l'École Nationale de Police et à l'École Nationale de la Santé.

Juge Guissé est un ancien Secrétaire général du Comité sénégalais des droits de l'homme. Il a également siégé au sein du Comité national pour l'UNESCO. Il a occupé le poste de Secrétaire général de l'Organisation internationale pour la réalisation des droits culturels, sociaux et économiques.

Juge Guissé a également siégé au sein des Nations Unies en diverses capacités. Il a été membre, rapporteur, vice-président et président de la Sous-Commission des Nations Unies sur la lutte contre les pratiques discriminatoires et la protection des minorités. Il a également été Rapporteur spécial pour le droit à l'eau potable et comme Président du Groupe de travail sur les conséquences des activités des sociétés transnationales sur les droits de l'homme. Il est actuellement membre de la Commission nationale électorale. 


  

Judge Rafaa

Juge  Rafaa Ben Achour - Tunisie

Le Juge Rafaa Ben Achour, originaire de la Tunisie, a été élu Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juin 2014 pour un mandat de six ans. 
Il est Professeur Émérite de droit public à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage (Tunisie).

Le Juge Ben Achour est titulaire d’un diplôme d’études supérieures de droit public (1978), d’un diplôme d’études supérieures de Science politique (1979), d’un Doctorat d’État en droit international (1984), d’une Agrégation en droit public et science politique de l’Université de Tunis (1987).

Il a été Président d’Université, Ministre et Ambassadeur. 
Il est auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit. 
Jusqu’en 2010, il était expert auprès de l’Union africaine sur la question de la transformation de la Commission de l’UA en Autorité de l’UA. 

Le Juge Ben Achour était membre de la Commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI). Il est membre de l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg (2003). Il est membre fondateur de l’Académie internationale du droit constitutionnel dont il a été le Secrétaire général de 1986 à 1996. Il est membre suppléant au sein de la Commission européenne pour la démocratie par le droit.
Le Juge Ben Achour était membre du Conseil de l’Université des Nations Unies de 2001 à 2007.


  

Judge Angelo

Juge  Angelo Vasco Matusse - Mozambique

Le Juge Angelo Vasco Matusse est  ressortissant de la République du Mozambique. Il a été élu Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en  juin 2014, pour un mandat de six ans. 

Le Juge Matusse est titulaire d’une licence en droit et de deux maîtrises, l’une en droit international obtenue à l'Université d'État de Bakou (1991) et l’autre en droit international des affaires délivrée par QMW College, de l’Université de Londres (1995). Il a également suivi plusieurs formations spécialisées, notamment dans les domaines des droits de l’enfant, des droits de la femme, du droit international de l'environnement ainsi que sur la rédaction des textes législatifs. 

En tant qu’adjoint de l’Attorney général du Mozambique, il a été avocat général près la Cour suprême depuis 2007 et  conseiller principal auprès de l’Attorney général,  de 1998 à 2007. Auparavant, il exerçait la profession d’avocat en clientèle privée. 

Le Juge Matusse dispense des cours de droit international public et  droits de l'homme ainsi que de droit des transports à l'Université Eduardo Mondlane. Depuis 1992,  il a été consultant lors de divers séminaires et  conférences à l’occasion desquels il a rédigé et présenté différents exposés, tel que « La coopération judiciaire dans la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) » (Luanda 2012) , « Responsabilité présumés auteurs du génocide de 1994 au Rwanda en Afrique australe, perspective du Mozambique » (Johannesburg 2011);  « Le contexte juridique de l'intégration régionale: une introduction aux instruments juridiques de la SADC et  au droit communautaire » (Maputo 2008); « La pauvreté des enfants au Mozambique: analyse de la situation et des tendances ». (UNICEF, Maputo 2006). 
De 1998 à 2007, le Juge Matusse était Représentant résident de l'AWEPA (1972 -1973) et Professeur auprès de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA). 


  

Judge Ondo

Juge  Ntyam Ondo Mengue - Cameroun

La Juge Ntyam Ondo Mengue est ressortissante de la République du Cameroun. Elle a été élue Juge à la Cour africaine pour un mandat de six ans, lors du 27e sommet de l’UA tenu en juillet 2016 à Kigali, Rwanda.

La Juge Mengue est titulaire de diplômes académiques, dont :
Un Diplôme de l’Ecole Normale d’Administration et de Magistrature et une Licence en Droit Privé
Sur le plan professionnel, elle travaille au Ministère de la Justice du Cameroun depuis 1982 et depuis plus de trente ans maintenant, et a occupé des postes importants tels que Présidente du Tribunal de première instance de Yaoundé, Vice-Présidente de la Cour d’appel, Présidente de la Section chargée des contrats administratifs de la Cour à la Cour suprême du Cameroun et elle est actuellement Présidente de la Section commerciale de la Cour suprême du Cameroun.

La Juge Mengue est également membre de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés du Cameroun où elle a été rapporteur à plusieurs reprises et s’est spécialisée dans des domaines thématiques tels que le droit de vote, le droit des détenus, les arrestations arbitraires et le droit à un procès équitable.
La Juge Mengue a participé à différents séminaires et conférences nationaux et internationaux et est membre de plusieurs organisations professionnelles, notamment l’Association des femmes avocates du Cameroun et l’Association des femmes chrétiennes de l’église presbytérienne du Cameroun. Elle s’exprime couramment en français et en anglais.


   

Judge Therese

Juge  Mukamulisa Marie Thérèse - Rwanda

La Juge Mukamulisa Marie Thérèse est ressortissante de la République du Rwanda. Elle a été élue Juge à la Cour africaine pour un mandat de six ans, lors du 27e sommet de l’UA tenu en juillet 2016 à Kigali, Rwanda

La Juge Mukamulisa est titulaire de diplômes académiques, dont :
Un Master en Études et Prévention du Génocide, un LLB (Bachelor of Laws), une Licence en Droit et un Diplôme d’Humanités Economiques.

Sur le plan professionnel, elle est Juge à la Cour suprême du Rwanda depuis 2003 et est membre du Conseil supérieur de la Justice du Rwanda depuis 2015. La Juge Mukamulisa a également occupé les postes suivants : Commissaire à la Commission constitutionnelle du Rwanda, Secrétaire exécutive et Conseiller juridique du Conseil de Concertation des Organisation d’Appui aux initiatives de Base (CCOAIB) et Professeur à temps partiel à l’Université nationale du Rwanda.

Elle est l’auteur de plusieurs publications notamment :
i. Le droit d’être jugé sans retard indu : une évaluation de la durée des procès de génocide et leur conformité aux normes internationales établies (the right to be tried without undue delay: an assessment of the length of Genocide proceedings and their conformity to international due process standards’)
ii. l’effectivité du droit au développement, et
iii. les droits et devoirs respectifs des époux en droit rwandais.
Le Juge Mukamulisa à participé à différentes conférences et séminaires internationaux et nationaux et elle est membre du Réseau international des Juges de La Haye. Elle s’exprime couramment en français et en anglais.


  

Judge Chizumila

Juge Tujilane Rose Chizumila - Malawi

Madame Tujilane Rose Chizumila est originaire du Malawi. Elle a été élue juge de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en janvier 2017 par la 28e Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine pour un mandat de six ans.
La Juge Chizumila est titulaire d'un Master en droit international.

Elle a occupé plusieurs postes de responsabilité au Malawi dans des domaines variés (justice, diplomatie, administration, gouvernance, milieu universitaire, secteur privé). Elle a notamment été juge à la Haute Cour du Malawi, Avocat auprès du ministère de la Justice, Secrétaire du Barreau du Malawi, première femme Ombudsman du Malawi, Haut-commissaire du Malawi au Zimbabwe, et Propriétaire-fondatrice de la société Chizumila & Company.

Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont "A Widow's Perspective – A Personal Experience’’, qui a contribué à l'adoption au parlement d'un projet de loi qui rend l'accaparement de biens une infraction.
La Juge Chizumila parle couramment l'anglais et le Swahili.


  

Judge Bensaoula

Juge Bensaoula Chafika - Algérie

Madame la Juge Bensaoula Chafika est de nationalité algérienne. Elle a été élue Juge de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en janvier 2017 par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine pour un mandat de six ans. Titulaire d'un doctorat d'État en droit public, Mme Bensaoula Chafika est enseignante à l'École nationale de magistrature d'Algérie.

Elle a assumé plusieurs fonctions importantes dans la magistrature et l'administration de son pays. Elle a notamment été juge à la Chambre criminelle, chargée des affaires correctionnelles et criminelles concernant les mineurs délinquants ; juge à la Cour d'appel ; membre du Conseil d'administration de l'Institut de Droit et de Justice ; Inspectrice des juridictions judiciaires et administratives.

La Juge Bensaoula a plusieurs ouvrages à son actif, dont les plus en vue sont :

« La problématique de la médiation dans le code de procédure civile et administrative algérien » ;

« La conciliation en matière administrative » ;

« L’exécution des décisions de justice administrative par l’administration »

« L’audio et l’audiovisuel comme moyen de preuve » ;

« Les pouvoirs du juge administratif» ;

« L’arbitrage dans le code de procédure civile et administrative algérien ».

La Juge Bensaoula parle l'arabe, l'anglais et le français.

Contact

Information générale
Téléphone:+255-272 970 430
Email:registrar@african-court.org
         info@african-court.org

Adresse physique
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre
Dodoma Road
P.O. Box 6274 Arusha, Tanzanie