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COMMUNIQUE FINAL / RÉSULTAT DE LA RÉUNION PRELIMINAIRE (PRÉPARATOIRE) DU TROISIÈME DIALOGUE JUDICIAIRE

mercredi, 13 septembre 2017 00:00

Le 2 septembre 2017, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour), en collaboration avec la Banque mondiale, a organisé une réunion préparatoire en prélude au troisième Dialogue judiciaire. 

Le troisième dialogue judiciaire aura pour thème "Améliorer l'efficacité du judiciaire en Afrique" et se tiendra du 8 au 10 novembre 2017 à Abidjan (en Côte d'Ivoire).

2. L'objectif général de la réunion préliminaire était de réfléchir et de planifier, avec des juges représentant chacune des cinq régions du continent, les moyens d'assurer une préparation efficace du troisième Dialogue judiciaire.

3. Ont participé à la réunion préliminaire les Juges du Burundi, du Ghana, du Kenya, du Mozambique, de la Tanzanie, de la Tunisie et d'Ouganda, ainsi que le Président et le Vice-président de la Cour africaine.

4. La réunion s’est déroulée dans les quatre langues de travail de l'Union africaine à savoir, l'arabe, l'anglais, le français et le portugais, ce qui a facilité la communication, la participation active et des échanges constructifs au cours des discussions.

5. Le Juge Sylvain Oré, Président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, a procédé à l’ouverture de la réunion. Il a déclaré que le thème du Dialogue judiciaire de cette année revêt une importance particulière en raison de l’urgence d'améliorer l'efficacité des systèmes judiciaires en Afrique.

6. La réunion préliminaire a examiné les documents de travail suivants:
a. Le rapport d'étape sur l'organisation du troisième Dialogue judiciaire ;
b. La note d’orientation et le programme provisoire du troisième Dialogue judiciaire ;
c. La note d’orientation sur la création d’un cours de droits de l'homme en ligne pour les magistrats nationaux ;
d. La note d’orientation sur la création d'un Centre africain d'excellence judiciaire.

7. À l’issue d’une journée de délibérations constructives, les participants ont décidé comme suit:

Sur le rapport d'étape relatif à la préparation du troisième Dialogue judiciaire :
i. Les directeurs des centres nationaux de formation judiciaire, les représentants de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN doivent être invités.
ii. Compte tenu de l’éventualité de contraintes budgétaires, les directeurs des centres nationaux de formation judiciaire doivent être invités mais non pris en charge par la Cour.
Sur la note d’orientation du troisième Dialogue judiciaire:
Le manque de financement adéquat est un énorme problème pour les tribunaux nationaux et les États africains devraient envisager de prendre en charge leurs propres institutions.
Sur le programme provisoire du troisième Dialogue judiciaire :
i. Les partenaires de parrainage et un représentant des systèmes judiciaires nationaux devraient avoir la possibilité de prendre la parole lors de la cérémonie d'ouverture.
ii. Compte tenu de l'importance des TIC et des défis du piratage, un espace doit être prévu dans le programme provisoire pour une présentation sur la cybersécurité.
iii. La Cour devrait prendre note du délai restant (deux mois environ) avant la tenue du Dialogue judiciaire et identifier et informer les présentateurs et les modérateurs dès que possible.
iv. Les présentations prévues à la troisième séance de travail qui porte sur les TIC et à la quatrième séance de travail sur le partage d'expériences par les délégués des juridictions nationales doivent se suivre et suffisamment de temps de discussion doit leur être réservé.
v. Le Président de la Cour suprême du Ghana, ancien président de la Cour, a été proposé comme modérateur de la sixième séance de travail.

Sur la Note d’orientation relative au Centre africain d'excellence judiciaire :

i. Il serait intéressant d’inviter des juges retraités dont l’immense expérience enrichirait le Dialogue;
ii. Le judiciaire ne s’occupe pas seulement des droits de l'homme, il traite aussi des questions commerciales, familiales et autres. Il a été recommandé que la note d’orientation inclue ces domaines d'intérêt avéré pour la magistrature.
iii. La note d’orientation doit faire l’objet de davantage de recherches avant d’être présentée au troisième Dialogue judiciaire.

Sur la note d’orientation relative au cours de droits de l'homme en ligne pour les magistrats nationaux :
i. Le Professeur qui a élaboré la note d’orientation non seulement en était l’unique auteur mais n’est pas africaine ; il était important qu'elle collabore avec une institution africaine ou que le programme soit géré par la Cour africaine elle-même.
ii. Le cours de droits de l'homme proposé devrait être un programme certifiant ; ceux qui suivraient le cours du début à la fin devraient recevoir des certificats ; en outre, le programme devrait inclure un cours de jurisprudence comparative.
iii. Le cours sera gratuit.

8. Les participants ont remercié le Gouvernement et le peuple de la République-Unie de Tanzanie pour leur hospitalité et les installations mises à leur disposition pour assurer le succès de la réunion préliminaire du Dialogue judiciaire.

9. Les participants ont remercié la Cour africaine en ses qualités d’hôte et d’organisateur de la réunion.

10. Les participants se sont félicités de l'appui reçu de la Banque mondiale, pour l'organisation et de l'accueil de la réunion préliminaire du Dialogue judiciaire.

11. La réunion préliminaire a été officiellement clôturée par le Juge Ben Kioko, Vice-président de la Cour africaine.

4. À ce jour, la Cour a rendu 8 arrêts sur le fond dans lesquels elle a constaté la violation par les États parties concernés de plusieurs articles de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine). Elle a aussi rendu des arrêts sur les réparations et des ordonnances en mesures provisoires dans au moins 20 affaires.

Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse : www.african-court.org.

Last modified on jeudi, 14 septembre 2017 05:35
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