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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENT SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION ORDINAIRE

mercredi, 15 novembre 2017 00:00

Arusha, 13 novembre 2017 : La quarante-septième session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) débute aujourd’hui en son siège sis à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

Les Juges s’attellent entre autres à l’examen de 15 requêtes au cours de la session de deux semaines qui s’achève le 24 novembre 2017. Le prononcé d’au moins deux arrêts est prévu à l’issue de la session.

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF
1.    La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine et élus à titre personnel.
2.    La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
3.    Au 30 octobre 2017, la Cour avait reçu 155 requêtes dont 31 ont été vidées.
Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse : www.african-court.org.

 

Last modified on mercredi, 15 novembre 2017 13:11
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