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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES RELATIVES À DEUX REQUÊTES LA SEMAINE PROCHAINE

mardi, 20 mars 2018 00:00

Arusha, 15 mars 2018 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) organise des audiences publiques relatives à deux requêtes à son siège sis à Arusha, République-Unie de Tanzanie.

Il s’agit des requêtes suivantes :

1. Requête no 013/2015 – Robert John Penessis c. République-Unie de Tanzanie du 19 au 20 mars 2018 ; et
2. Requête no 001/2015 – Armand Guehi c. République-Unie de Tanzanie (22 mars 2018).

Dans sa requête, M. Penessis allègue qu’il est citoyen tanzanien et qu’il a été détenu illégalement en Tanzanie pour le motif de « séjour illégal », contrairement aux dispositions de la Constitution tanzanienne, du Protocole 1 à la Convention de Genève (article 59.1) et de la Convention de Genève (articles 1 à 4). Le résumé de l’affaire est disponible sur le lien http://www.african-court.org/en/images/Cases/Case%20Summaries/Website%20summary.pdf.

Dans la deuxième requête, M. Guehi, de nationalité ivoirienne qui a été reconnu coupable du meurtre de son épouse et condamné à la peine capitale, conteste la condamnation au motif que son droit à un procès équitable a été violé. Le résumé de la requête est disponible sur le lien suivant : http://en.african-court.org/images/Cases/Case%20Summaries/Armand_Guehi-_case_summary.pdf

Les deux audiences seront retransmises en direct par internet sur le lien https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live aux horaires suivants : 9h à 13h et 14h à 16h.


NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF

1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine et élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.


Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org


Pour plus de commentaires, veuillez contacter :
Dr Robert Eno, Greffier
Tél : +255 2970430; 02970431; 02970432; 02970433; 02970434; 02970435
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Last modified on mardi, 20 mars 2018 06:05
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