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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES RELATIVES À TROIS REQUÊTES LA SEMAINE PROCHAINE

lundi, 16 avril 2018 00:00

Arusha, 2 mai 2018 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) organise des audiences publiques relatives à trois requêtes à son siège sis à Arusha, République-Unie de Tanzanie.

 

(i) Requête n°001/2017 - Alfred Agbesi Woyome c. République du Ghana (8 mai 2018).
Le Requérant allègue avoir fourni des services d’ingénierie financière à l'État défendeur en vertu d'un accord visant à la mobilisation des fonds devant servir à la réhabilitation des stades d’Accra et de Kumasi en vue du tournoi de la Coupe d'Afrique des Nations de 2008. Le Requérant allègue que, pour n’avoir pas respecté les termes de l'accord, l'État défendeur a violé ses droits inscrits dans la Charte.
http://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1056-app-no-001-2017-alfred-agbes-woyome-v-republic-of-ghana-details


(ii) Requête n°013/2017 - Sébastien Germain Ajavon c. Bénin (9 mai 2018).
Le Requérant allègue que l'État défendeur a violé ses droits en retirant son permis de douane et en brouillant les signaux de ses stations de radio et de télévision. Le Requérant allègue en outre que le procès intenté contre lui par le ministère public et les services douaniers béninois dans l'affaire du trafic de cocaïne n'était pas équitable.
http://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1024-app-no-013-2017-sebastien-germain-ajavon-v-republic-of-benin


(iii) Requête n°001/2015 - Armand Guehi c. République-Unie de Tanzanie (10 mai 2018).
M. Guehi, un ressortissant ivoirien, déclaré coupable et condamné à mort pour le meurtre de son épouse, conteste la condamnation au motif qu'elle a violé son droit à un procès équitable.
http://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/868-app-no-001-2015-armand-guehi-v-united-republic-of-tanzania-details

Les audiences publiques seront retransmises en direct par internet sur le lien https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live aux horaires suivants : 9h30 à 13h et 14h à 16h.


NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF

1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine et élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.


Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org

Pour tout autre renseignement, bien vouloir contacter :

Dr Robert Eno, Greffier
Tél : +255 2970430; 02970431; 02970432; 02970433; 02970434; 02970435
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Last modified on vendredi, 04 mai 2018 05:54
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