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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA SIX ARRÊTS JEUDI 10 & VENDREDI 11 MAI

jeudi, 10 mai 2018 00:00

Arusha, 9 mai 2018 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra entre demain jeudi (10 mai 2018) et vendredi (11 mai 2018) six arrêts à son siège sis à Arusha, République-Unie de Tanzanie.

 Jeudi 10 mai 2018 :

Requête no 046/2016 – APDF et IHRDA c. République du Mali
http://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/942-app-no-046-2016-apdf-ihrda-v-republic-of-mali-details

Vendredi 11 mai 2018 :

(i) Requête no 005/2015--Thobias Mango et un autre c. République-Unie de Tanzanie http://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/871-app-no-005-2015-thobias-mango-and-another-v-united-republic-of-tanzania-details
(ii) Requête no 009/2015--Lucien Ikili Rashid c. République-Unie de Tanzanie
http://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/874-app-no-009- 2015-lucien-ikili-rashidi-v-united-republic-of-tanzania-details
(iii) Requête no 010/2015 –Amiri Mohamed Ramadhani c. République-Unie de Tanzanie http://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/875-app-no-010-2015-amiri-ramadhani-v-united-republic-of-tanzania-details
(iv) Requête no 002/2016 – George Maili Kemboge c. République-Unie de Tanzanie
http://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/898-app-no-002-2016-george-maili-kemboge-v-united-republic-of-tanzania-details

(v) Requête no 022/2015 – Rutabingwa Chrysanthe c. République du Rwanda
http://en.african-court.org/images/Cases/Orders/Order_Appl.0222015.pdf

Les prononcés seront retransmis en direct par internet sur le lien https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live à partir de 10 heures (heure d’Afrique de l’Est) et le public y est convié.

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF

1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine et élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.


Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org

Pour tout autre renseignement, bien vouloir contacter :
Dr Robert Eno, Greffier
Tél : +255 2970430; 02970431; 02970432; 02970433; 02970434; 02970435
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Last modified on jeudi, 10 mai 2018 06:09
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Téléphone:+255-272 970 430
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Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre
Dodoma Road
P.O. Box 6274 Arusha, Tanzanie