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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA TROIS ARRÊTS LE VENDREDI

vendredi, 21 septembre 2018 00:00

Arusha, 18 septembre 2018 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra trois arrêts le vendredi 21 septembre 2018, à son siège à Arusha, en Tanzanie.
Ces arrêts concernent les affaires suivantes :

(i) Requête n° 027/2015 : Minani Evarist c. République-Unie de Tanzanie
http://en.african-court.org/images/Cases/Case%20Summaries/Executive%20Summary%20Appl.027-2015%20Minani%20Evarest%20v%20United%20Republic%20of%20Tanzania-%20Engl..PDF

(ii) Requête n° 016/2016 : Diocles William c. République-Unie de Tanzanie
http://en.african-court.org/images/Cases/Case%20Summaries/Executive%20Summary%20Appl.016-2016%20Diocles%20William%20v%20United%20Republic%20of%20Tanzania-%20Engl..PDF

(iii) Requête n° 020/2016 : Anaclet Paulo c. République-Unie de Tanzanie http://en.african-court.org/images/Cases/Case%20Summaries/Executive%20Summary%20Appl.020-2016%20Anaclet%20Paulo%20v%20United%20Republic%20of%20Tanzania-%20Engl..PDF


Ces audiences seront retransmises en direct par Internet, sur le lien https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live à partir de 10H30 locale.

Le public est invité à assister à ces audiences.

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :

1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine et élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Cour à l’adresse : www.african-court.org

Pour plus de précisions, veuillez contacter :
Dr Robert Eno, Greffier
Tél. : +255 2970430 ; 02970431 ; 02970432 ; 02970433 ; 02970434 ; 02970435
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Last modified on vendredi, 21 septembre 2018 07:49
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