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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RENDRA QUATRE ARRÊTS VENDREDI À TUNIS

vendredi, 07 décembre 2018 00:00

Tunis, 5 décembre 2018 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra quatre arrêts vendredi (7 décembre 2018) au terme de sa 51e session ordinaire tenue pendant quatre semaines à Tunis (République tunisienne).

Cette session se tient hors du siège de la Cour sise à Arusha (Tanzanie), à l'invitation du Gouvernement tunisien.

Les arrêts portent sur les requêtes suivantes :

1. Requête no 003/2014 – Ingabire Victoire Umuhoza c. République du Rwanda (Réparation)
http://en.african-court.org/images/Cases/Case%20Summaries/20160506%20-%20Case%20Summary%20Ingabire%20Victoire%20Umuhoza.pdf

2. Requête no 001/2015 – Armand Guehi c. République-Unie de Tanzanie http://en.african-court.org/images/Cases/Case%20Summaries/Armand_Guehi-_case_summary.pdf

3. Requête no 024/2015 – Werema Wangoko c. République-Unie de Tanzanie http://en.african-court.org/images/Cases/Case%20Summaries/Executive%20Summary%20Appl.024-2015%20Werema%20Wangoko%20and%20Waisiri%20Wangoko%20Werema%20v%20United%20Republic%20of%20Tanzania-%20Engl..pdf

4. Requête no 006/2016 – Mgosi Mwita c. République-Unie de Tanzanie http://en.african-court.org/images/Cases/Case%20Summaries/CASE%20SUMMARY%20MGOSI%20MWITA%20MAKUNGU%20V%20%20UNITED%20REPUBLIC%20OF%20%20%20TANZANIA.pdf

Le prononcé des arrêts sera retransmis en direct à partir de 10 heures (heure de Tunisie) par internet sur le lien :
https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live

NOTES AUX RÉDACTEURS EN CHEF :

1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine et élus à titre personnel.

2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.

3. À la date du 30 novembre 2018, la Cour avait reçu 190 requêtes et en a tranché 48.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Cour à l’adresse www.african-court.org.

Pour plus de précisions, veuillez contacter :

Dr Robert Eno, Greffier
Tél: +255 2970430; 02970431; 02970432; 02970433; 02970434; 02970435
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact médias : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Last modified on vendredi, 07 décembre 2018 06:28
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