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OUVERTURE DE LA 55e SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE

vendredi, 08 novembre 2019 00:00

Arusha, 4 novembre 2019 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a débuté ce jour les travaux de sa 55ème session ordinaire à Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie.  

 

Les juges sont notamment appelés à examiner plus de quinze (15) requêtes et à rendre au moins neuf (5) arrêts avant la clôture le 29 novembre 2019 de cette session de quatre semaines.

La session examinera également le plan de travail de la Cour pour 2020 et les juges seront édifiés sur l’état d’avancement du projet de construction du siège permanent de la Cour. La Cour est provisoirement installée dans les locaux de la TANAPA (parcs nationaux de Tanzanie) dans la région de Burka.

La session entend en outre faire le bilan du quatrième dialogue judiciaire africain qui vient juste de se tenir à Kampala (Ouganda), sur le thème : « Faire face aux problèmes contemporains des droits de l’homme : le rôle du pouvoir judiciaire en Afrique ».

Le dialogue judiciaire a rassemblé environ 300 participants, parmi lesquels des juges en chef et les présidents des cours constitutionnelles des États membres de l’UA.

Est également inscrit également à l’ordre du jour des travaux de cette session l’examen de la toute première réunion du Forum international des Cours des droits de l’homme qui a précédé le Dialogue judiciaire, toujours à Kampala. Le Forum a réuni les juges de la Cour africaine, de la Cour interaméricaine et de la Cour européenne des droits de l’homme et s’est achevé par la Déclaration de Kampala.

La 10e session extraordinaire de la Cour se tiendra du 2 au 6 décembre 2019 à Zanzibar et examinera, entre autres, certaines propositions d’amendements au Règlement de la Cour.

Les juges rendront une visite de courtoisie au président de Zanzibar, Son Excellence le Dr. Ali Mohamed Shein.

 

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :

 

1. La Cour se compose de 11 Juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre personnel. 

2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.

3. Le Dialogue judiciaire est un événement bisannuel institutionnalisé par l’Union africaine. C’est la toute première fois qu’il s’est tenu hors du siège de la Cour africaine.

 

Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse : www.african-court.org.

 

Pour plus de précisions, contacter :

Dr Robert Eno, Greffier

Tél : +255 2970430 ; 02970431 ; 02970432; 02970433 ; 02970434 ; 02970435

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Last modified on vendredi, 08 novembre 2019 08:41
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