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Le Tchad devient le 30e des États membres de l’UA qui ont ratifié le Protocole relatif à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

jeudi, 11 février 2016 00:00

Arusha, le 5 février 2016:   La République du Tchad a déposé son instrument de ratification du Protocole relatif à la

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, portant à 30 le nombre des États membres de l’Union africaine (UA) qui ont ratifié le Protocole.

Le Président du Tchad, S.E. Idriss Deby Itno, a ratifié l’instrument le 27 janvier 2016 et celui-ci a été immédiatement déposé au siège de l’UA à Addis-Abeba (Éthiopie).

Cette ratification, le Président Idriss Deby du Tchad l’avait promise lors de leur rencontre au Président de la Cour, l’Hon. Juge Augustino Ramadhani, alors en visite de sensibilisation à N’Djamena les 16 et 17 décembre 2015.

Le Président du Tchad a succédé la semaine dernière au Président du Zimbabwe, S.E. Robert Mugabe, à la présidence tournante de l’UA.


Les autres États qui ont ratifié le Protocole sont: l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, les Comores, le Congo, le Gabon, la Gambie, le Ghana, le Kenya, la Libye, le Lesotho, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, Maurice, le Mozambique, le Nigeria, le Niger, l’Ouganda, le Rwanda,  la République arabe sahraouie démocratique, le Sénégal, la Tanzanie, le Togo et la Tunisie.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une cour continentale créée par l’UA pour renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.


NOTES AUX RÉDACTIONS:
Après la ratification du Protocole, les États doivent faire la déclaration prévue à l’article 34(6) du Protocole, pour permettre à leurs nationaux, individus et ONG, de saisir directement la Cour. Sans cette déclaration, la Cour n’a pas compétence pour connaître des requêtes introduites par les individus ou les ONG.

À ce jour, sept États seulement ont fait la déclaration.

Il s’agit du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Malawi, du Mali, du Rwanda et de la Tanzanie.

La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le Protocole a été adopté le 9 juin 1998 au Burkina Faso et est entré en vigueur le 25 janvier 2004. La Cour a officiellement commencé ses activités en novembre 2006.

L’Union africaine compte 54 États membres.
Pour plus d'information, prière de visiter le site de la Cour au www.african-court.org

Last modified on jeudi, 21 juillet 2016 16:19
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