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Ouverture Le 29 Février De La 40ème Session Ordinaire De La Cour Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples

vendredi, 26 février 2016 00:00

Au programme : deux audiences publiques.
Arusha, le 25 février 2016: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP)

tiendra sa 40ème session ordinaire du 29 février au 18 mars 2016 en son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

Les juges, entre autres, examineront plus de 50 requêtes et quatre demandes d'avis consultatifs.

Au cours de la session, la Cour tiendra deux audiences publiques sur les affaires suivantes:

(i) Affaire n° 001 / 2014- Action pour la Protection des Droits de l'Homme APDH c. République de Côte d'Ivoire, le 3 mars ;

(ii) 2016Affaire n° 003 / 2014- Ingabire Victoire Umuhoza c. République du Rwanda, le 4 mars 2016.

Dans la première affaire, l'APDH allègue entre autres, la violation des articles 3 et 17 de la Charte africaine par le gouvernement de la Côte d'Ivoire.

Dans la deuxième affaire, la Requérante soutient entre autres, que ses droits fondamentaux consacrés dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et notamment par les articles 7, 10, 18, ont été violés. Elle cherche en conséquence réparation devant la Cour.

Les audiences publiques se tiendront à Kibo Hall dans les locaux de la CAfDHP, bâtiments des Parcs nationaux de Tanzanie (TANAPA) à Burka, par Dodoma Road.

Les audiences débuteront à 9heures piles ; le public est largement invité. Pour assister aux audiences, il suffit d’envoyer son nom à l’adresse suivante:

Bureau du Greffier: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec copie à M. Sukhdev Chhatbar, fonctionnaire principal chargé de l'information et de la communication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Les deux audiences seront diffusées en direct via le lien ci-après : http://original.livestream.com/afchpr


NOTES AUX RÉDACTEURS EN CHEF:

1. La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine élus à titre individuel.
2. La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire.
3. Au 31 janvier 2016, la Cour avait reçu 74 requêtes, dont 25 ont été jugées et quatre transférées à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de la Cour à www.african-court.org

 

Last modified on jeudi, 21 juillet 2016 16:18
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P.O. Box 6274 Arusha, Tanzanie