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Le Bénin a déposé la déclaration permettant aux ONG et aux individus de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

mercredi, 02 mars 2016 00:00

Arusha, 1er mars 2016:   La République du Benin devient le huitième pays membre de l’UA à faire la déclaration prévue à l’article 34(6)

du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, autorisant les organisations non gouvernementales (ONG) et les individus à saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

La déclaration a été déposée auprès de la Commission de l’Union africaine le 8 février 2016.

Les autres États qui ont fait la déclaration acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes des ONG et des individus sont: le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Malawi, le Mali, le Rwanda et la Tanzanie.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une cour continentale créée par l’UA pour renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

Au 31 janvier 2016, trente (30) pays sur les 54 États membres de l’UA avaient ratifié le Protocole.

 NOTES AUX RÉDACTIONS:

La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le Protocole a été adopté le 9 juin 1998 au Burkina Faso et est entré en vigueur le 25 janvier 2004. La Cour a officiellement commencé ses activités en novembre 2006.

Pour plus d'information, prière de visiter le site de la Cour au www.african-court.org

 

Last modified on jeudi, 21 juillet 2016 16:18
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