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La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples rend vendredi son arrêt sur la Côte d’Ivoire

vendredi, 18 novembre 2016 00:00

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples rend vendredi son arrêt sur la Côte d’Ivoire

Arusha, mercredi 16 novembre 2016 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra vendredi, (18 novembre 2016), son arrêt en l'affaire 001/2014 Association pour la Protection des Droits de l’homme c. Côte d’Ivoire, à son siège à Arusha (Tanzanie).

Le Requérant allègue que les attributions et le fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI) de la Côte d’Ivoire ne sont pas conformes aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par l'État défendeur, plus particulièrement la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance et le Protocole de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la démocratie et la bonne gouvernance, et prie en conséquence la Cour de condamner l'État défendeur à réviser la loi en question au regard de ses engagements internationaux.

Le prononcé de cet arrêt aura lieu à 10 heures (heure d’Afrique de l’est), à la salle Kibo dans les locaux de la CAfDHP (Tanzania National Park - TANAPA), Burka, sur la route de Dodoma, et le public y est cordialement invité.

NOTES AUX RÉDACTEURS :


1. La Cour est composée de onze Juges, tous ressortissants des États membres de l'Union africaine et élus à titre personnel.
2. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut se réunir en sessions extraordinaires.
3. Au 31 octobre 2016, la Cour avait reçu 119 requêtes et statué sur 32 d’entre elles.

Last modified on vendredi, 18 novembre 2016 06:56
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