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La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples Organise un Symposium pour marquer son dixième anniversaire les 21 et 22 Novembre 2016 à Arusha

vendredi, 18 novembre 2016 00:00

La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples Organise un Symposium pour marquer son dixième anniversaire les 21 et 22 Novembre 2016 à Arusha

Arusha, 16 novembre 2016 : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) organise les 21 et 22 novembre 2016 un Symposium international pour marquer son dixième anniversaire, à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

« L’objet du colloque est de faire le bilan des dix premières années d’activité de la Cour en vue de formuler des recommandations qui permettront d’améliorer son efficacité à l’avenir » a déclaré le Président de la Cour, Juge Sylvain Oré.
Le Symposium réunira plus de 150 délégués, dont notamment des institutions universitaires, des organisations de la société civile, des organes de l’UA, des représentants de la magistrature des institutions régionales et sous-régionales de défense des droits de l’homme.


Les thèmes qui seront abordés au cours de cette séance de réflexion de deux jours sont :

La genèse de la Cour ; Compétence de la Cour : similarités et spécificités par rapport aux autres organes régionaux et sous-régionaux des droits de l’homme aux niveaux régional et sous régional ; Défis rencontrés dans la protection judiciaire des droits de l’homme en Afrique ; Renforcer la légitimité institutionnelle et la protection des droits de l’homme - un défi constant pour les institutions émergentes des droits de l’homme : le cas de la Cour africaine.

Accès à la Cour : obstacles économiques, juridiques et autres ; Analyse critique de la jurisprudence de la Cour africaine ; Dix ans d’existence de la Cour africaine : leçons apprises ; Coopération institutionnelle entre la Cour africaine et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

L'Agence allemande de coopération pour le développement international (GIZ) et la Cour africaine co-financent l'organisation de ce Symposium de deux jours.


NOTES AUX RÉDACTEURS :


1. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est une juridiction continentale mise en place par les pays africains pour assurer la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
La Cour a été créée en vertu de l'article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, adopté par les États membres de l'Organisation de l'unité africaine d'alors (OUA) en juin 1998 à Ouagadougou (Burkina Faso). Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004.


2. Au mois d'octobre 2016, seuls sept des trente États parties au Protocole avaient fait la déclaration acceptant la compétence de la Cour pour connaître des requêtes introduites par des ONG et des individus. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Mali, du Malawi et de la Tanzanie. Les 30 pays qui ont ratifié le Protocole sont : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Tchad, Côte d'Ivoire, Comores, Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Kenya, Libye, Lesotho, Mali, Malawi, Mozambique, Mauritanie, Maurice, Nigeria, Niger, Rwanda, République arabe sahraouie démocratique, Afrique du Sud, Sénégal, Tanzanie, Togo, Tunisie et Ouganda.

3. La Cour a officiellement débuté ses activités à Addis-Abeba, en Éthiopie en novembre 2006, mais en août 2007, elle s'est délocalisée vers son siège à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.

4. Au mois d'octobre 2016, la Cour avait reçu 119 requêtes et statué sur 32 d’entre elles. À ce jour, 87 affaires et 4 demandes d'avis consultatif sont pendantes devant elle.

Last modified on mercredi, 23 novembre 2016 09:49
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