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LA QUARANTE-CINQUIÈME SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES COMMENCE LE 8 MAI 2017

jeudi, 27 avril 2017 00:00

Arusha, 27 avril 2017 : La quarante-cinquième session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peoples (CADHP) se tiendra du 8 au 26 mai 2017 au siège de la Cour à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

Les Juges examineront notamment 80 requêtes et quatre demandes d’avis consultatif.


NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF
1. La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine et élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
3. Au 25 avril 2017, la Cour a reçu 138 requêtes dont 32 ont été vidées.

Pour plus d’informations, consulter le site de la Cour à l’adresse : www.african-court.org.

Last modified on jeudi, 27 avril 2017 07:57
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