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1.Résumé de la requête
2.Ordonnance relatif au dépôt des observations sur les questions de procédure(18 Mars 2016)
6.Arrêt sur le retrait de la déclaration (3 Juin 2016)
7.Rectificatif de l'arrêt relatif au retrait de la déclaration (5 Septembre 2016)
8. Opinion dissidente des Juges Gérard NIYUNGEKO et Augustino RAMADHANI sur l'arrêt relatif au retrait de la déclaration (3 Fevrier 2017)
Arusha, 11 décembre 2020 : La République démocratique du Congo (RDC) a déposé son instrument de ratification du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Arusha, 3 décembre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra deux arrêts et un avis consultatif demain vendredi 4 décembre 2020.
Arusha, 26 novembre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra cinq arrêts le vendredi 26 novembre 2020, à l'issue de sa 59e session ordinaire, qui a duré quatre semaines..
Arusha, 30 octobre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples tiendra sa 59ème session ordinaire, à partir du lundi 2 novembre 2020. La session de quatre semaines s’achèvera le 27 novembre 2020.
Information générale
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