Requête no 013/2017 - Sébastien Germain Ajavon c. République du Bénin

LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RATIFIE LE PROTOCOLE PORTANT CRÉATION D'UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES

Arusha, 11 décembre 2020 : La République démocratique du Congo (RDC) a déposé son instrument de ratification du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RENDRA DEUX ARRÊTS ET UN AVIS CONSULTATIF DEMAIN, 4 DÉCEMBRE 2020

Arusha, 3 décembre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra deux arrêts et un avis consultatif demain vendredi 4 décembre 2020.
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RENDRA CINQ ARRÊTS CE VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020

Arusha, 26 novembre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra cinq arrêts le vendredi 26 novembre 2020, à l'issue de sa 59e session ordinaire, qui a duré quatre semaines..
LA 59e SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DÉBUTE LE 2 NOVEMBRE 2020

Arusha, 30 octobre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples tiendra sa 59ème session ordinaire, à partir du lundi 2 novembre 2020. La session de quatre semaines s’achèvera le 27 novembre 2020.