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- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Protocole portant Création de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Règlement de la Cour
- Instruction de Procédure Relatives aux Sessions Virtuelles de la Cour
- Liste des pays qui ont signé, ratifié et adhéré au Protocole de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Déclaration des Etats Membres