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SUSPENSION DE L’APPLICATION DES DELAIS EN RAISON DES MESURES PRISES POUR ENDIGUER LA COVID-19

vendredi, 22 mai 2020 00:00

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 Arusha, 18 mai 2020 : Les États membres de l'Union africaine ont été touchés par la maladie à COVID-19, classée par l'Organisation mondiale de la santé comme pandémie mondiale

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES

CONSIDÉRANT QUE:
Les États membres de l'Union africaine ont été touchés par la maladie à COVID-19, classée par l'Organisation mondiale de la santé comme pandémie mondiale ;

L'Union africaine et ses États membres ont pris plusieurs mesures pour endiguer la pandémie de la COVID-19 et qu’il est impératif pour la Cour de collaborer à la mise en œuvres des mesures de lutte contre la pandémie ;

La Cour a délibéré sur la question lors de sa réunion virtuelle du 14 mai 2020 et compte tenu du fait que les mesures prises par les États membres de l'Union africaine peuvent affecter le la procédure devant la Cour

DÉCIDE :

1. De suspendre le calcul de tous les délais actuellement en cours devant la Cour du 1er mai au 31 juillet 2020 inclus. Cette mesure concerne toutes les affaires pendantes au stade du fond et des réparations, les rapports sur la mise en œuvre des arrêts et des avis consultatifs. Pour éviter toute ambiguïté, la suspension des délais ne s'applique pas aux mesures provisoires.

2. De notifier la décision de la Cour à toutes les Parties par le biais du présent communiqué de presse et de la procédure dans chaque affaire pendante.

3. Qu’elle se prononcera, le 31 juillet 2020, sur l’opportunité de continuer l’application cette mesure.

 Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.

Pour plus de précision, contactez :    

Dr Robert Eno, Greffier

Tél. : +255 27297 0430/31/32/33/34

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Last modified on vendredi, 22 mai 2020 10:20
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