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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RENDRA HUIT ARRÊTS LE VENDREDI 26 JUIN 2020

jeudi, 25 juin 2020 00:00

Arusha,  24 juin 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra huit arrêts le vendredi 26 juin 2020, à l'issue de sa 57e  session ordinaire, qui a duré quatre semaines.

Contrairement  aux sessions antérieures, celle-ci  s'est déroulée en ligne,   en raison de la pandémie  COVID-19 en cours

Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d’Afrique de l’Est)  et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live

Les jugements seront rendus dans  les affaires suivantes :

  1. Requête no 004/2015  Andrew Ambose Cheusi  c. République-Unie de Tanzanie
  2. Requête no 028/2015 Kalebi Elisamehe c. République-Unie de Tanzanie
  3. Requête no 059/2016 Communauté Twifo Hemang c. République du Ghana
  4. Requête no 004/2017 Mulindahabi Fidele c.République du Rwanda
  5. Requête no 005/2017 Mulindahabi Fidele c.République du Rwanda
  6. Requête no 010/2017 Mulindahabi Fidele République du Rwanda
  7. Requête no 011/2017 Mulindahabi Fidele c. République du Rwanda
  8. Requête en révision n° 001/2020 Alfred Agbesi Woyome République du Ghana

 

NOTES POUR LES CHEFS DE RÉDACTION:

  • La Cour est composée de onze juges (11), ressortissants des États membres de l'Union africaine élus à titre individuel.
  • La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et elle tenir des sessions extraordinaires.

 

Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.

Pour plus de précision, contactez :    

Dr Robert Eno, Greffier

Tél. : +255 27297 0430/31/32/33/34

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour la couverture médiatique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Last modified on vendredi, 26 juin 2020 05:42
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Téléphone:+255-272 970 430
Email:registrar@african-court.org
         info@african-court.org

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