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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RENDRA SEPT ARRÊTS LE VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020

jeudi, 24 septembre 2020 00:00

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Arusha, 24 septembre 2020 : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra sept arrêts le vendredi 25 septembre 2020, à l'issue de sa 58e session ordinaire, qui a duré quatre semaines.

 La session s'est déroulée en ligne en raison de la pandémie COVID-19 en cours.
Télecharger l'Instruction de Procédure Relatives aux Sessions Virtuelles de la Cour.

Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d’Afrique de l’Est)  et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/live

Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :

 

NOTES POUR LES CHEFS DE RÉDACTION:

  • La Cour est composée de onze juges (11), ressortissants des États membres de l'Union africaine élus à titre individuel.
  • La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires

 

Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org.

Pour plus de précision, contactez :    

Dr Robert Eno, Greffier

Tél. : +255 27297 0430/31/32/33/34

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour la couverture médiatique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Last modified on vendredi, 25 septembre 2020 07:02
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Information générale
Téléphone:+255-272 970 430
Email:registrar@african-court.org
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