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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RENDRA CINQ ARRÊTS CE VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020

vendredi, 27 novembre 2020 00:00

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Arusha, 26 novembre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra cinq arrêts le vendredi 26 novembre 2020, à l'issue de sa 59e session ordinaire, qui a duré quatre semaines..

 La session s'est déroulée en ligne en raison de la pandémie COVID-19 qui sévit actuellement.

Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d’Afrique de l’Est) et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live

Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :

1. La Cour se compose de 11 Juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : www.african-court.org

Pour plus de précision, contactez :

Dr Robert Eno, Greffier
Tél. : +255 2970430/31/32/33/34
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour la couverture médiatique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Last modified on vendredi, 27 novembre 2020 10:07
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Information générale
Téléphone:+255-272 970 430
Email:registrar@african-court.org
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Adresse physique
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
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P.O. Box 6274 Arusha, Tanzanie